Conditions d’utilisation

1. Autorisation d’utilisation

Vous déclarez avoir atteint l’âge légal pour conclure un contrat juridiquement valide dans votre province ou territoire de résidence. Si vous n’avez pas l’âge de la majorité, vous déclarez avoir obtenu l’autorisation de la personne titulaire de l’autorité parentale, soit votre parent ou tuteur.trice légal.e, pour conclure toute transaction, le cas échéant.

2. Transaction et paiement

Afin de vous procurer des produits ou services disponibles sur le Site, vous devez nous fournir des renseignements personnels qui vous concernent, sur la plateforme Coba. 

Lorsque vous effectuez un achat sur Coba, vous acceptez de fournir des renseignements de paiement valide. Vous déclarez ainsi avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement et vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement désigné lors de la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction qui enfreint les présentes conditions d’utilisation ou qui pourrait engendrer une perte financière ou une infraction à la loi. Le cas échéant, nous pouvons contacter l’institution émettrice de votre instrument de paiement, les autorités ou toute tierce partie atteinte et nous pouvons partager les détails de la transaction et du paiement afin de prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Toutes informations personnelles divulguées lors des transactions seront traitées conformément à notre politique de sécurité et confidentialité disponible au : Politique de sécurité et confidentialité

3. Politique de paiement et remboursement

Afin de connaître la politique de paiement et remboursement du Collège Letendre, veuillez la consulter en suivant ce lien : Politique de paiement et remboursement

4. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu

Le contenu présent sur le Site ou accessible via celui-ci, incluant notamment mais non limitativement l’information, le texte, les images, les photographies, les logos, les données ainsi que tout autre matériel, est protégé par les lois canadiennes régissant la propriété intellectuelle, notamment eu égard au droit d’auteur et aux marques de commerce est la propriété du Collège Letendre. 

Les éléments figurant sur le Site et sur les plateformes Coba ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, affichés de façon publique sans notre autorisation écrite.

Nous pouvons vous fournir des informations et des documents développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du Site ou des services (le « Contenu du Collège »). Le Contenu du Collège ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du Site et des services et produits offerts sur Coba. Tout document que vous téléchargez à partir du Site et de Coba doit être utilisé et conservé à des fins personnelles et privées. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

5. Dégagement de responsabilité

L’Utilisateur.trice reconnait et convient que toute information publiée sur le Site et sur Coba Activités n’est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financer. L’Utilisateur.trice assume les risques d’utilisation du Site et des plateformes Coba. Dans la mesure où le permet la loi, le Collège Letendre n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la fiabilité ou l’exactitude des informations contenues sur le Site et sur Coba. L’Utilisateur.trice dégage le Collège Letendre, ses sociétés affiliées, administrateur.trices, dirigeant.es, employ.ées et mandataires de toute responsabilité reliée à quelque dommage ou préjudice que ce soit résultant de l’utilisation et/ou de la performance du Site par l’Utilisateur.trice ou liée au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou à toute transmission de données défaillante ou incomplète.

D’aucune façon le Collège Letendre ne garantit que le Site et Coba soient accessibles ou fonctionnels sans interruption et que leur contenu est exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable.

Le Collège Letendre se réserve le droit de modifier les prix et/ou les conditions associés aux produits et services offerts sur le Site et sur les plateformes Coba à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous ou envers tout tiers.

6. Indemnisation

L’Utilisateur.trice s’engage à indemniser et verser, de même qu’à défendre et dégager de toute responsabilité le Collège Letendre, ses sociétés affiliées, actionnaires, administrateur.trices, dirigeant.es, employé.es et mandataires de et contre toute perte, dommage, dépense, frais, responsabilité, réclamation, frais juridiques, honoraires judiciaires et extrajudiciaires survenus ou découlant de la violation des présentes conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et/ou des garanties qui y sont contenues.

7. Sites tiers

Le Site contient des liens vous dirigeant vers des sites Web contrôlés par des tiers et qui ne sont pas liés au Collège Letendre ni contrôlés par celui-ci. Le Collège Letendre n’est aucunement associé à ces sites, ne les parraine pas et n’offre aucune garantie de qualité concernant le contenu de ces sites et les produits et services qui y sont offerts. Ces sites Web possèdent leurs propres conditions d’utilisation qui peuvent différer des présentes conditions. En cliquant sur les liens menant à ces sites, vous reconnaissez que vous quittez le Site et que vous accédez à des sites contrôlés par des tiers à vos risques et périls.

8. Utilisation du Site

Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou d’une manière qui pourrait être nuisible au Collège Letendre, au bon fonctionnement du Site ou à être propice à porter atteinte aux droits des tiers, notamment :

1. De perturber l’utilisation et la jouissance du Site par d’autres personnes;
2. De télécharger des documents illégaux, abusifs, blasphématoires, obscènes, diffamatoires ou menaçants, le cas échéant;
3. De porter atteinte aux droits à la vie privée, droit à l’image ou à tout autre droit d’un tiers;
4. De contrevenir à la loi, incluant, sans limitation, aux lois applicables à la propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d’auteur et de marques de commerce;
5. D’inciter à la violence ou à l’illégalité;
6. D’afficher de la publicité ou de solliciter pour des biens ou des services sans l’autorisation préalable du Collège Letendre;
7. De violer ou tenter de violer la sécurité du Site par tout accès non autorisé, le contournement de cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation de données ou toute forme d’interférence.
8. D’adopter toute conduite non mentionnée aux paragraphes 1) à 6) qui serait contraire aux usages et à l’étiquette Internet.

9. Interruption de service

Le Collège Letendre prend des moyens raisonnables afin de maintenir le bon fonctionnement du Site et d’éviter tout désagrément à l’Utilisateur.trice afin que sa navigation sur le Site soit la meilleure possible. Cependant, il peut arriver qu’une interruption de services ou un évènement impromptu se produise et ce, hors du contrôle du Collège Letendre. L’Utilisateur.trice reconnait et accepte que le Site pourra être interrompu ou inaccessible de façon temporaire ou permanente de temps à autre. Le Collège Letendre n’est pas responsable de toute donnée perdue par l’Utilisateur.trice lors de toute interruption de service sur le Site.

10. Modifications aux conditions d’utilisation

Le Collège Letendre se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer, en tout ou en partie, les présentes conditions d’utilisation, en tout temps et à son entière discrétion et ce, sans préavis ni responsabilité à l’égard de l’Utilisateur.trice. Toute modification entrera en vigueur à la date de la publication ou à toute autre date indiquée par le Collège Letendre. La visite et/ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur.trice constitue une acceptation complète de la version ainsi modifiée des présentes conditions d’utilisation.

11. Conditions de vente

En sélectionnant l’option d’achat associée à un produit ou un service payant sur la plateforme Coba, l’Utilisateur.trice accepte d’acheter l’item sélectionné.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur.trice de s’assurer de l’exactitude des détails de sa transaction et de ses renseignements personnels. Le Collège Letendre se réserve le droit de refuser une transaction.

L’Utilisateur.trice s’engage à payer tous les frais indiqués comme étant à sa charge lors de toute transaction effectuée sur Coba Activités. Les prix indiqués et les frais associés aux transactions sont en devises canadiennes seulement, à moins d’une mention à l’effet contraire.

L’Utilisateur.trice représente que toutes les transactions effectuées par lui sur la plateforme Coba sont à des fins strictement personnelles et licites. L’utilisation du Site à des fins autres que personnelles et licites est strictement interdite.

12. Livraison/délivrance des produits

Les produits pouvant être achetés sur Coba ne sont soumis à aucun service de livraison. L’Utilisateur.trice doit suivre les indications mentionnées dans le détail du produit afin d’en prendre possession dans les délais raisonnables. L’Utilisateur.trice est responsable de communiquer avec le Collège Letendre advenant l’impossibilité de respecter les modalités de délivrance du produit visé, le Collège Letendre n’assumant aucune responsabilité à cet égard.

13. Vie privée

Le Collège Letendre reconnait et respecte l’importance de la vie privée des Utilisatrices et des Utilisateurs du Site et des plateformes Coba. Dans cette optique, une politique de sécurité et confidentialité a été mise en place et peut être consultée à l’adresse suivante : Politique de sécurité et confidentialité

La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

14. Hyperliens

L’approbation écrite préalable du Collège Letendre est nécessaire afin de créer un lien ou une association avec le Site. Cette autorisation peut être obtenue en envoyant un message à cet effet à l’adresse suivante : college.letendre@collegeletendre.qc.ca  

Le Collège Letendre se réserve le droit de refuser ou de retirer cette autorisation en tout temps à son entière discrétion.

15. Disposition invalide

Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera alors soustraite des présentes conditions d’utilisation et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16. Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes applicables à cette province.

Dernière mise à jour : 23 janvier 2024.